Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 12/01/2021 PEA ET BREXIT Seuls sont éligibles au PEA ou au PEA-PME les titres émis par une société ayant son siège en France ou dans un autre État de l'Union Européenne ou de l'Espace... | |
Social | |
| 12/01/2021 DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LES SALARIÉS DES SERVICES DE CONTACT TRACING Les services des établissements participant à la mise en oeuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre du « contact-tracing » viennent... | |
Vie des affaires | |
| 12/01/2021 AIDE DU FONDS DE SOLIDARITÉ EN MONTAGNE Fonds de solidarité - Pertes de décembre 2020 - Commerces de détail - Communes de montagne | |
Fiscal TPE | |
| 12/01/2021 PEA ET BREXIT PEA et PEA-PME - Brexit - Maintien temporaire de l'éligibilité de titres britanniques | |
Social | |
| 12/01/2021 DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LES SALARIÉS DES SERVICES DE CONTACT TRACING Services de contact tracing - Dérogation au repos dominical | |
Fiscal TPE | |
| 11/01/2021 COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉS Les intérêts servis aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu'ils laissent ou mettent à disposition de la société en sus de leur part de capital... | |
Vie des affaires | |
| 11/01/2021 COVID-19 ET LOYERS IMPAYÉS Pour soutenir les entreprises à nouveau contraintes de fermer ou de restreindre leur activité en raison du rebond de l'épidémie à l'automne, le gel des... | |
Social | |
| 11/01/2021 ACTIVITÉ PARTIELLE : NIVEAU D'INDEMNISATION DES ENTREPRISES EN 2021 Le décret qui manquait pour mettre la dernière touche au système d'indemnisation de l'activité partielle sur l'année 2021 est paru au journal officiel... | |
Fiscal TPE | |
| 11/01/2021 COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉS Comptes courants d'associés - Intérêts déductibles - Exercice de 12 mois clos le 31 décembre 2020 - Taux maximal fixé à 1,18 % | |
Vie des affaires | |
| 11/01/2021 COVID-19 ET LOYERS IMPAYÉS Locaux commerciaux et professionnels - Loyers et charges locatives - Impayés liés au second confinement - Gel temporaire des sanctions - Définition des bénéficiaires | |
Social | |
| 11/01/2021 ACTIVITÉ PARTIELLE : NIVEAU D'INDEMNISATION DES ENTREPRISES EN 2021 Activité partielle - Indemnisation des entreprises | |
Vie des affaires | |
| 08/01/2021 DIAGNOSTICS NUMÉRIQUES GRATUITS POUR LES TPE/PME Transformation numérique des TPE/PME - Dispositif France Num - Diagnostic numérique gratuit - Chambres de commerce et des métiers | |
Social | |
| 08/01/2021 TÉLÉTRAVAIL GÉNÉRALISÉ : LE PROTOCOLE SANITAIRE N'A PAS À ÊTRE SUSPENDU Le protocole sanitaire en entreprise n'a pas de valeur obligatoire mais constitue un référentiel pour les employeurs | |
Fiscal TPE | |
| 08/01/2021 INVESTISSEMENT LOCATIF PINEL Réduction d'impôt Pinel - Précisions concernant la notion de bâtiment d'habitation collectif | |
| 07/01/2021 BIENS D'ÉQUIPEMENTS SPÉCIALISÉS EXONÉRÉS DE TAXE FONCIÈRE Biens d'équipements spécialisés des établissements industriels - Taxe foncière - Exonération même s'ils sont indissociables de l'immeuble s'ils sont adaptés aux activités susceptibles d'être exercées | |
Social | |
| 07/01/2021 TAUX DE LA COTISATION À L'OPPBTP Taux de cotisation OPPBTP pour 2021 : 0,11 % | |
Vie des affaires | |
| 07/01/2021 BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 3 Baux commerciaux et professionnels - Révision des loyers - Parution des indices du 3 | |
Social | |
| 06/01/2021 ACTIVITÉ PARTIELLE : BAISSE DE L'INDEMNITÉ SALARIÉE Régime général : baisse au 1er février 2021 - Secteurs protégés : maintien jusqu'en mars 2021 | |
Fiscal TPE | |
| 06/01/2021 EXONÉRATION EN ZFU Exonération d'impôt sur les bénéfices réalisés en ZFU - Sous condition de dépôt de la déclaration de résultats dans les délais légaux | |
Vie des affaires | |
| 06/01/2021 ENCADREMENT DES PRATIQUES DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES Commerce électronique - Plateformes d'intermédiation en ligne - Pratiques illicites - Pouvoirs de la DGCCRF | |
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