Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 08/02/2021 ENCADREMENT DE LA DISTRIBUTION DE PROSPECTUS Sous l'effet de la lutte contre le gaspillage et la production de déchets, la distribution de prospectus se trouve encadrée plus strictement. Depuis une... | |
Social | |
| 08/02/2021 COVID-19 : MODIFICATION DU PROTOCOLE SANITAIRE Pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, un décret a fait passer la distanciation physique minimale, en l'absence... | |
Vie des affaires | |
| 05/02/2021 GRATUITÉ DES APPELS AUX SERVICES PUBLICS Depuis le 1 Les administrations, à l'exception des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, ne peuvent plus recourir à un numéro... | |
Fiscal TPE | |
| 05/02/2021 OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES BÉNÉFICIAIRES D'ASSURANCE-VIE Dans certaines situations, le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie est tenu de déposer une déclaration partielle de succession n° 2705-A auprès du... | |
| 04/02/2021 NOUVEL EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE Afin de renforcer la sécurité juridique des entreprises, la loi pour un État au service d'une société de confiance prévoit la possibilité pour toutes les... | |
Social | |
| 04/02/2021 LIMITE D'EXONÉRATION DES TITRES-RESTAURANT La participation patronale au financement des titres-restaurant est exonérée de cotisations et d'impôt sur le revenu à condition que son montant demeure... | |
Vie des affaires | |
| 04/02/2021 RÉVOCATION D'UN GÉRANT DE SARL Lors de l'assemblée générale d'une SARL, différentes anomalies et irrégularités sont discutées. Le gérant ne répond pas aux questions écrites qui lui avaient... | |
Social | |
| 03/02/2021 AIDE EXCEPTIONNELLE À LA PRISE DE CONGÉS PAYES Certaines entreprises peuvent bénéficier d'une aide financière exceptionnelle pour les congés payés pris par leurs salariés. Il s'agit de celles qui accueillent... | |
Fiscal TPE | |
| 03/02/2021 FRAIS DE REPAS DES EXPLOITANTS INDIVIDUELS Les professionnels exerçant une activité BIC ou BNC peuvent, à certaines conditions, déduire leurs frais de repas pris en dehors de leur domicile lorsque... | |
Vie des affaires | |
| 03/02/2021 DES ACTES DE SOCIÉTÉS DISPENSÉS D'ENREGISTREMENT Depuis le 1 La formalité de l'enregistrement reste obligatoire pour les actes constatant une augmentation de capital autres que ceux cités ci-dessus, de... | |
| 02/02/2021 INDICE DE RÉPARABILITÉ Depuis le 1 La loi du 10 février 2020 prévoit que les producteurs, importateurs et distributeurs d'équipements électriques et électroniques doivent communiquer... | |
Social | |
| 02/02/2021 INTÉGRER LES RPS DANS LE DOCUMENT UNIQUE Chaque employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Pour remplir cette... | |
Fiscal TPE | |
| 02/02/2021 CRÉDIT D'IMPÔT POUR EMPLOI À DOMICILE ET GARDE D'ENFANT Les particuliers qui emploient un salarié à domicile ou font garder leurs enfants hors de leur domicile peuvent, sous certaines conditions, bénéficier... | |
| 01/02/2021 PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION Les droits de succession et de donation doivent en principe être réglés comptant sous forme de numéraire, en valeurs du Trésor ou sous certaines conditions... | |
Vie des affaires | |
| 01/02/2021 DIRIGEANT BÉNÉVOLE Le liquidateur d'une SAS reproche à son président d'avoir commis des fautes de gestion qui ont conduit à la création du passif de la société. Comme le... | |
Social | |
| 01/02/2021 REPORT DES VISITES MÉDICALES Lors de la première période d'état d'urgence, un décret avait permis aux services de santé au travail de reporter certains examens médicaux dont la date... | |
Fiscal TPE | |
| 29/01/2021 CESSION DE TITRES ET DÉPART EN RETRAITE DU DIRIGEANT DE PME Jusqu'au 31 décembre 2022, un dirigeant de PME soumise à l'impôt sur les sociétés qui cède les titres de sa société au moment de son départ en retraite... | |
Social | |
| 29/01/2021 EXONÉRATIONS COVID-19 ET AIDES AU PAIEMENT DES COTISATIONS POUR PLUS D'ENTREPRISES La troisième loi de finances rectificative pour 2020, complétée par un décret, a mis en place une exonération de cotisations patronales et une aide au... | |
Vie des affaires | |
| 29/01/2021 SOUTIEN RENFORCÉ DU FONDS DE SOLIDARITÉ EN FAVEUR DES VITICULTEURS Déjà pénalisés par les sanctions américaines visant l'importation de certains produits français, les viticulteurs souffrent également de la fermeture prolongée... | |
| 28/01/2021 COVID-19 : AMÉNAGEMENT DU REMBOURSEMENT DES MANIFESTATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES Toujours contraints à la fermeture et sans date de réouverture, les entrepreneurs de spectacles vivants, organisateurs de manifestations sportives et exploitants... | |
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