Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 06/05/2026 UNE CARTE DES STATIONS-SERVICE CONNAISSANT DES DIFFICULTÉS D'APPROVISIONNEMENT Il est possible de suivre l'état d'approvisionnement des stations-service via une carte en ligne sur prix-carburants.gouv.fr, sur laquelle 9 900 stations... | |
Fiscal TPE | |
| 06/05/2026 CRÉATION DE PAROIS VITRÉES ET TVA Sous réserve du respect de toutes les conditions requises, le taux réduit de TVA à 5,5 % s'applique aux travaux consistant soit à remplacer une fenêtre,... | |
Social | |
| 06/05/2026 LE BULLETIN DE PAYE DOIT INDIQUER L'EMPLOI RÉELLEMENT OCCUPÉ PAR LE SALARIÉ Parmi les mentions obligatoires du bulletin de paye, il y a l'emploi du salarié. À cet égard, l'employeur doit s'assurer que l'emploi mentionné correspond... | |
| 05/05/2026 UNE « AIDE CARBURANT » POUR LES TRAVAILLEURS GRANDS ROULEURS À FAIBLES REVENUS À la suite de la crise énergétique engendrée par la guerre en Iran, le gouvernement a annoncé une aide exceptionnelle et temporaire à destination des « travailleurs... | |
Fiscal TPE | |
| 05/05/2026 DÉDUCTION DES PENSIONS ALIMENTAIRES VERSÉES À UN PARENT Un contribuable peut être tenté de déduire de son revenu imposable les sommes versées à un parent au titre d'une pension alimentaire. Mais encore faut-il... | |
Vie des affaires | |
| 05/05/2026 LA LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE A ÉTÉ ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE SÉNAT Le texte de la loi de simplification de la vie économique a été définitivement adopté le 15 avril dernier par l'Assemblée nationale et le Sénat. En voici... | |
Fiscal TPE | |
| 04/05/2026 DROITS D'ENREGISTREMENT EN ZFU-TE Jusqu'à fin 2025, il était possible de bénéficier d'un taux réduit de droit d'enregistrement, sous conditions, pour l'achat d'un fonds de commerce ou d'une... | |
Vie des affaires | |
| 04/05/2026 UN GUIDE POUR LA MISE EN PLACE DU PLAN DE CONTINUITÉ D'ACTIVITÉ Le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale met à disposition, en ligne, gratuitement, le « Guide de la continuité d'activité », afin... | |
Social | |
| 04/05/2026 UN SIMULATEUR DES OBLIGATIONS SOCIALES DES ENTREPRISES EN FONCTION DE LEUR EFFECTIF Le site « Entreprendre Service Public », site officiel d'information administrative pour les entreprises, a récemment mis en place, en collaboration avec... | |
Fiscal TPE | |
| 30/04/2026 POINTS D'ACCUEIL DE LA DGFIP La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a récemment mis en ligne une nouvelle version de sa carte des points d'accueil, visant à faciliter... | |
Social | |
| 30/04/2026 ENCADREMENT DES DURÉES MAXIMALES D'ARRÊTS MALADIE AU 1er SEPTEMBRE La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a prévu qu'à compter du 1er septembre 2026, les durées de primo-prescription et de renouvellement... | |
Vie des affaires | |
| 30/04/2026 CNIL : LES PRIORITÉS DE CONTRÔLE POUR 2026 Chaque année, la CNIL définit ses thématiques prioritaires de contrôles. Pour 2026, la CNIL va porter son attention sur le respect du règlement général... | |
| 29/04/2026 PRÊT FLASH CARBURANT : UN SOUTIEN RAPIDE À LA TRÉSORERIE DES TPE ET PME Afin de soutenir les secteurs les plus touchés par la hausse des prix du carburant, le Gouvernement a lancé le « Prêt Flash Carburant ». Ce dispositif... | |
Fiscal TPE | |
| 29/04/2026 REVENUS DE SOURCE FRANÇAISE DES NON-RÉSIDENTS Les contribuables non-résidents sont soumis à une obligation fiscale en France lorsqu'ils perçoivent des revenus de source française, par exemple des revenus... | |
Social | |
| 28/04/2026 LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR N'AURA PLUS À ÊTRE DÉPOSÉ AUX PRUD'HOMMES Rappelons que les entreprises et établissements d'au moins 50 salariés doivent, après consultation du comité social et économique, établir un règlement... | |
Fiscal TPE | |
| 28/04/2026 TAUX RÉDUIT D'IS DANS LES GROUPES Dans une décision du 13 mars 2025, le Conseil d'État a précisé les conditions d'application du taux réduit d'impôt sur les sociétés (IS) de 15 % (également... | |
Vie des affaires | |
| 28/04/2026 UNE NOUVELLE PROCÉDURE SIMPLIFIÉE POUR LE RECOUVREMENT DES CRÉANCES COMMERCIALES Une procédure simplifiée de recouvrement de créances commerciales incontestées a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 10 avril dernier.... | |
Fiscal TPE | |
| 27/04/2026 DÉCLARATION DES REVENUS 2025 La campagne 2026 de la déclaration de revenus a été lancée le 9 avril dernier. Les contribuables doivent, en principe, déclarer leurs revenus 2025 en ligne... | |
Vie des affaires | |
| 27/04/2026 DÉFAUT DE CONFORMITÉ : PAS DE PREUVE À APPORTER POUR LE CONSOMMATEUR La garantie légale de conformité permet à un consommateur d'obtenir une réduction de prix ou la résolution de la vente lorsque la marchandise achetée n'est... | |
Social | |
| 27/04/2026 TRAVAIL LE 1ER MAI DANS LES BOULANGERIES ARTISANALES ET LES ARTISANS FLEURISTES Après avoir reçu les représentants des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes, le Premier ministre a annoncé, par communiqué de presse... | |
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